Permis de construire et inspections | Ville d'Owen Sound

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Une fois qu'un demandeur a demandé et reçu un permis de construire, le demandeur est tenu de communiquer avec la Division du bâtiment de la Ville, à chaque étape de la construction, afin de planifier une inspection des travaux complétés. Les étapes de contrôle obligatoires sont réglementées par le Code du bâtiment de l'Ontario.

Lors d'une inspection, un des agents du bâtiment de la Ville visitera votre propriété dans le but de s'assurer que tous les travaux entrepris sont conformes au Code du bâtiment de l'Ontario. Ils vous indiqueront si vous êtes autorisé à poursuivre la construction dans la phase suivante ou si des travaux supplémentaires sont nécessaires pour garantir la conformité.

Les inspections peuvent être réservées via Permis de cloud et doit être programmé au moins deux jours ouvrables normaux à l'avance.

C'est une violation de procéder sans réserver une inspection. Une telle action pourrait entraîner la découverte des travaux terminés, aux frais du propriétaire/demandeur.

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